Dessiner l’emprise réelle du chantier
On pense au mur ou à la dalle à construire. L’entreprise, elle, raisonne en emprise : Service-public la définit comme le périmètre maximal de la zone des travaux, y compris les zones de préparation du chantier, d’entreposage et de circulation des engins.
Sur un terrain avec potager, cette emprise croise vite les planches de culture. Marquez sur un plan simple trois zones : l’ouvrage lui-même, l’aire de stockage des matériaux, le trajet des camions et des engins. Tout ce qui reste hors de ces zones se protège.
Pour le potager, une clôture provisoire de chantier et une planche en bois posée sur les passages évitent le piétinement. Pour les poules, le plus sûr est de les garder à l’écart pendant les phases bruyantes, dans un enclos éloigné de la zone de travail. Ce sont des mesures de bon sens, à adapter à la taille de votre terrain.
Les réseaux enterrés : DT-DICT avant de creuser
Creuser une tranchée ou fonder une dalle expose à un câble ou un tuyau. Les travaux à proximité de réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques doivent être déclarés. Service-public décrit deux déclarations :
- la DT, faite par le responsable de projet, donc vous quand vous êtes maître d’ouvrage ;
- la DICT, faite par l’entreprise qui exécute les travaux, et par chaque sous-traitant.
Le téléservice « Réseaux et canalisations », géré par l’Ineris, est le guichet unique qui recense les exploitants. Sa consultation est obligatoire avant toute DT ou DICT, et gratuite. La DICT doit être renouvelée si les travaux ne commencent pas dans les 3 mois suivant la consultation, ou s’ils sont interrompus plus de 3 mois.
Le bêchage d’un potager n’entre pas dans ce cadre : les travaux agricoles et horticoles de préparation superficielle du sol, jusqu’à 40 cm de profondeur, sont exclus. Un terrassement de chantier ne relève pas de cette exclusion.
Bruit, horaires et voisinage
Il n’existe pas de plages horaires nationales précises, hormis le tapage nocturne entre 22 h et 7 h. Les maires et les préfets peuvent toutefois fixer des horaires par arrêté. La Fédération française du bâtiment recommande de consulter l’arrêté de la commune, de demander une dérogation au maire si les travaux sortent des horaires prévus, et de s’accorder avec les voisins sur les périodes et les horaires.
Autre point, qui concerne un terrain avec animaux : Service-public classe aussi les cris d’animaux parmi les bruits de voisinage possibles. Un chantier qui rend vos poules ou votre coq plus bruyants n’aide pas la relation avec le voisinage. Prévenir avant plutôt qu’expliquer après.
Cadrer le projet et demander les devis
Une demande de devis utile décrit le terrain autant que l’ouvrage : accès pour les camions, largeur du portail, emplacement du potager, point d’eau, réseaux connus. Plus la demande est précise, plus les devis sont comparables.
Pour décrire un chantier de construction (gros œuvre, rénovation ou extérieur) et transmettre la demande, Fiojo Construction propose un formulaire de cadrage. Son site précise qu’il n’est pas une entreprise de bâtiment avec agences : il sert à cadrer un projet et à transmettre la demande en vue d’un devis.
Avant de signer, vérifiez aussi le volet administratif. Un abri jusqu’à 5 m² est dispensé de formalité, d’après Service-public ; entre 5 et 20 m², il relève d’une déclaration préalable. Au-delà de 20 m², il faut un permis de construire (Service-public, fiche sur le permis de construire). Notre article sur la durée de garde d’un terrain avant de construire détaille la validité d’un permis.
Après le chantier : remettre le terrain en état
Photographiez le terrain avant le début des travaux, puis à la fin. Les photos servent de référence si une planche est abîmée ou si un enclos a été déplacé. Reprenez ensuite la terre : un sol tassé par les engins se travaille à la fourche avant de replanter.
Questions fréquentes
Qui fait la DT et qui fait la DICT ?
Le responsable de projet fait la DT, l’exécutant des travaux la DICT, d’après Service-public. Dans certains cas, les deux peuvent être déposées conjointement.
Faut-il déclarer le bêchage d’un potager ?
Non. Les travaux agricoles et horticoles de préparation superficielle du sol, jusqu’à 40 cm de profondeur, ne font pas l’objet d’une DT ni d’une DICT.
Peut-on faire du bruit le dimanche pendant des travaux ?
Cela dépend de l’arrêté municipal ou préfectoral. Il n’existe pas de plage horaire nationale hors tapage nocturne : la mairie renseigne.
Sources
- Service-public (Entreprendre), Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT) : entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23491
- Ineris, téléservice Réseaux et canalisations, notice explicative du cerfa : reseaux-et-canalisations.ineris.fr
- Service-public, Troubles de voisinage : service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
- Fédération française du bâtiment, Bruits de chantier : ffbatiment.fr
- Service-public, Abri de jardin : service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F662
- Service-public, Permis de construire : service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
- Fiojo Construction, page d’accueil : fiojoconstruction.com